Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site www.cg-conseil.com, publiées en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et de l'article R. 123-238 du code de commerce.

Éditeur du site

Directeur de la publication

Christian Grau, Président de CG CONSEIL.

Contact

Courriel : contact@cg-conseil.com
Adresse postale : CG CONSEIL — Villa n° 8, 179 chemin du Cavaou, 13013 Marseille, France

Hébergeur

HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
Société à responsabilité limitée de droit chypriote
61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
Contact : compliance@hostinger.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, mise en page, éléments graphiques, méthodes et documents publiés — est la propriété exclusive de CG CONSEIL, sauf mention contraire, et est protégé par le code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de CG CONSEIL, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les marques, dénominations et logos de tiers éventuellement cités sur ce site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur citation a une finalité strictement descriptive et n'implique aucun partenariat, affiliation ni endossement de leur part.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et présentent l'activité de CG CONSEIL. Elles ne constituent ni un conseil technique personnalisé, ni un engagement contractuel. Seuls les documents contractuels signés entre CG CONSEIL et son client définissent le contenu, le périmètre et les niveaux de service d'une prestation.

CG CONSEIL s'efforce de maintenir ces informations exactes et à jour, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreur ou d'omission, et se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis.

CG CONSEIL ne saurait être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de l'accès au site, de son indisponibilité, ou de l'usage fait des informations qui y figurent.

Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont proposés pour la commodité du lecteur. CG CONSEIL n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données personnelles.

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Marseille, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

Ce texte est distinct des mentions légales qui précèdent. Il ne concerne que le formulaire de contact, seul dispositif de ce site collectant des données personnelles.

Responsable du traitement

CG CONSEIL, dont l'identité et les coordonnées figurent dans les mentions légales ci-dessus, est responsable du traitement au sens du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Données collectées et finalité

• Données : le formulaire ne collecte que les informations que vous saisissez volontairement — prénom, nom, adresse électronique professionnelle, nature du besoin et description libre de votre situation. Des données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent par ailleurs être traitées.
• Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, préparer une éventuelle relation commerciale.
• Base légale : votre démarche volontaire de prise de contact — mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et intérêt légitime de CG CONSEIL à traiter les sollicitations reçues (article 6.1.f).
• Destinataires : CG CONSEIL exclusivement. Aucune donnée n'est vendue, louée ni transmise à des tiers à des fins commerciales. Deux prestataires techniques interviennent comme sous-traitants, sans autre usage que l'hébergement du site et l'acheminement des courriels.
• Localisation : ce site est hébergé en France et les courriels sont acheminés par un prestataire français. Les prestataires techniques qui interviennent dans ce traitement sont établis dans l'Union européenne.

Durée de conservation

Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis pendant la durée des échanges auxquels elle donne lieu. En l'absence de suite, elles sont supprimées.

Vous pouvez à tout moment demander leur suppression immédiate, sans avoir à motiver votre demande.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Ces droits s'exercent par courriel à contact@cg-conseil.com ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée dans les mentions légales.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie sur votre terminal. Il n'utilise ni outil de mesure d'audience, ni traceur publicitaire, ni bouton de réseau social embarqué. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

Les polices de caractères sont chargées depuis un service tiers, Google Fonts, fourni par Google. Cet appel technique transmet votre adresse IP à ce service ; il ne dépose aucun cookie et ne permet aucun suivi publicitaire.

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026.